Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs des solutions (Site web, application mobile, application tablette, et tous autres services proposés) de la société ADNR-Consult’s les présentes mentions légales.
L’accès et l’utilisation des solutions de la société ADNR-Consult’s sont soumises aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlement applicables.
Consult-ADNR, et ses sous domaines sont des Plateformes, qui offrent une variété de services numérique pour aider les professionnels du bien-être à gérer leur cabinet et améliorer leur pratique.
Article 1 : Informations légales
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur des différentes solutions de la société ADNR Consult's
Les solutions de la société ADNR-Consult’s sont édités par ADNR-Consult’s, Société par Actions Simplifiées, au capital de 10’000 euros, ayant son siège social à l’adresse : 683 rue Baron Leroy, 30126 Saint-Laurent-des-Arbres (France) ; et immatriculée au numéro RCS de Nîmes sous le numéro : 949 133 128 ; numéro de TVA FR92949133128.
Adresse email : contact@consult-adnr.com
Ci-après « l’éditeur »
B. Directeurs de la publication
Le directeur de publication est : Alexandra Attalauziti
Adresse email de contact : contact@consult-adnr.com
Ci-après « Directeur de publication »
C. Hébergeur des sites
Les solutions de la société ADNR-Consult’s sont hébergés par :
AZNETWORK
Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 40 Rue AMPERE 61000 ALENCON
Téléphone : 02 33 32 12 47
Email : sysadmin@aznetwork.eu
Ci-après « hébergeur HDS »
et
SCALEWAY
Dont le siège est situé à l’adresse suivante : rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
https://console.scaleway.com/support/tickets
Ci-après « hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent les solutions proposées par la société ADNR-Consult’s.
Ci-après « Utilisateurs »
Article 2 : Accessibilité
Pour accéder aux Services de la Solution tels que décrits ci-dessus, l’Utilisateur doit bénéficier d’un accès Internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur des Services. L’Utilisateur est dès lors seul responsable du bon fonctionnement de son matériel, de son équipement mobile ainsi que de son accès à Internet, le tout sans que la Société ADNR Consult’s ne puisse être inquiétée en la matière.
Le Service est accessible 24h/24 et 7 jours/7, sous réserve d’interruptions inopinées éventuelles inhérentes à la Plateforme elle-même et dont la Société ADNR Consult’s décline toute responsabilité, ce qui est reconnu et accepté par l’Utilisateur.
La Société ADNR Consult’s précise par ailleurs qu’elle se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement tout ou partie de la Solution ou l’accès aux Services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
En cas d'impossibilité d'accès aux solutions proposées par la société ADNR-Consult’s, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. La société ADNR-Consult’s ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 : Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions de Nîmes, conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 4 : Contact
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@consult-adnr.com , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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Mise à jour du 9 juin 2023
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