Conditions Générales d'Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, ADNR Consult’s, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs les sites, et les services disponibles sur les sites et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Veuillez lire attentivement ces CGU avant d'utiliser nos sites ou nos services. Toute connexion aux sites est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, appelé le professionnel, le simple accès aux sites de l’EDITEUR aux adresses URL suivantes : www.consult-adnr.com, www.monassistant.consult-adnr.fr, www.annuaire.consult-adnr.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Le client du professionnel est défini en tant qu’utilisateur final de la plateforme.

Les CGU définissent vos droits et obligations en tant qu'utilisateur de notre plateforme, ainsi que les droits et obligations de notre entreprise envers vous. Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment, et nous vous préviendrons par mail des mises à jour. Votre utilisation continue de nos sites ou de nos services après l'annonce de modifications apportées aux CGU constitue votre acceptation de ces modifications.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces CGU, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies sur notre site ou notre service. Nous sommes heureux de répondre à toutes vos questions.

En tant que professionnel utilisant notre Plateforme, nous tenons à préciser que vos consultations ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale sauf si vous êtes professionnel de santé. En effet, les professionnels de bien-être  ne sont pas des professionnels de santé et n’ont pas les compétences pour poser des diagnostics médicaux, prescrire des médicaments ou prodiguer des soins médicaux.

Conformément aux lois et règlements en vigueur, vous devez recommander aux personnes ayant des problèmes de santé, ou si vous avez des doutes sur leur état de santé, de consulter un médecin. Vos consultations visent à proposer des conseils en matière de bien-être et de santé naturelle, en complément d'un suivi médical approprié.

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à respecter les exigences légales et à travailler en étroite collaboration avec les professionnels compétents. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre pratique métier, n'hésitez pas à contacter notre comité d’experts

1.    Définitions

Abonné

Désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit à un abonnement payant donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires sur le Site et/ou les Services.

Web
Application Responsive

Est accessible via tout support numérique

Compte utilisateur

Désigne le compte personnel créé par l'Utilisateur, qu’il soit un professionnel des métiers du bien-être et de la santé intégrative, un client du professionnel, un étudiant futur professionnel des métiers du bien-être et de la santé intégrative, pour accéder aux Services proposés sur le Site.

Cnonsultant

Désigne toute personne physique ayant ou non un Compte Consult-ADNR qui a ou va bénéficier d’une consultation avec un professionnel ou un étudiant des métiers du bien-être et de la santé intégrative.

Contenus

Désigne les contenus de type textes, messages, images, photographies, enregistrements sonores et/ou vidéos, et tous autres éléments susceptibles d’être publiés sur le Site par l’Editeur.

Contrat

Désigne l'ensemble des documents contractuels suivants : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation; les conditions Générales de Ventes; et la politique de protection des données à caractère personnel. Ces documents sont accessibles à l'Utilisateur en version électronique lors de la création de son Compte Utilisateur et à tout moment sur le site web https://monassistant.consult-adnr.fr/.

Données personnelles

Désigne toutes les informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique, conformément à la réglementation applicable.

Identifiants
Compte abonné

Désigne les informations de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) permettant à l'Abonné de se connecter à son compte personnel sur le Site.

Identifiant
Compte utilisateur

Désigne les informations de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) permettant à l'Utilisateur de se connecter à son compte personnel sur le Site.

Informations

Désigne toute donnée, quelle qu'en soit la nature, que l'Utilisateur est amené à fournir sur le Site dans le cadre de son utilisation des Services, y compris les données personnelles.

Plateforme

Désigne le Site via lequel l’Utilisateur pourra avoir accès aux Services de la Solution Consult-ADNR.

Site

Désigne les sites internet édité par ADNR Consult’s accessible aux adresses :

Site et Services

Désigne l'ensemble des sites internet édités par ADNR-Consult’s ainsi que l'ensemble des services proposés par ADNR-Consult’s sur ses sites.

Utilisateur

Désigne l’abonné, qu’il soit professionnel ou étudiant des métiers du bien-être et de la santé intégrative, et le client du professionnel ou de l’étudiant, utilisant les Sites et les Services proposés par l’Editeur.

2.    Description des services

Consult-ADNR offre une variété de services numérique pour aider les professionnels du bien-être à gérer leur cabinet et améliorer leur pratique. Ces services incluent :

  • Un espace pour les professionnels sécurisé, sur un serveur HDS, pour stocker et gérer les bilans-anamnèses, les historiques de consultations et les recommandations partagées avec les clients.
  • Un outil de veille scientifique pour accéder aux protocoles des approches non médicamenteuses scientifiquement prouvées et aux informations les plus utiles pour votre pratique, par le biais de son partenariat avec l’entreprise KALYA (https://kalyapro.fr/fr/ ).
  • Des fonctionnalités de facturation électronique pour faciliter la gestion de vos finances et de votre facturation. Partenariat avec l’entreprise EOLE + lien
  • Des fiches pratiques bien-être pour enrichir vos connaissances et mieux conseiller les clients.
  • Une bibliothèque de documents pour stocker et organiser vos documents professionnels importants.
  • Des conférences d'experts en ligne pour vous tenir informé des dernières avancées dans le domaine du bien-être et de la santé intégrative.
  • Un assistant collaboratif et interactif pour faciliter la communication avec vos clients et améliorer leur expérience de consultations.
  • Des sessions de supervisions.
  • Un annuaire et des fonctionnalités de prise de rendez-vous.
  • Un gestionnaire d’avis.

3.    Conditions d'accès aux services, inscriptions, suspension, résiliation et suppression de compte

3.1    Accès aux services

Pour accéder aux Services de la Solution tels que décrits ci-dessus, l’Utilisateur doit bénéficier d’un accès Internet, les navigateurs validés sont Chrome, Edge ou Firefox. La résolution minimale pour utiliser notre assistant de façon optimale doit être de 1200 x 800 pixels. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur des Services. L’Utilisateur est dès lors seul responsable du bon fonctionnement de son matériel, de son équipement mobile ainsi que de son accès à Internet, le tout sans que la Société ADNR Consult’s ne puisse être inquiétée en la matière.

Le Service est accessible 24h/24 et 7 jours/7, sous réserve d’interruptions inopinées éventuelles inhérentes à la Plateforme elle-même et dont la Société ADNR Consult’s décline toute responsabilité, ce qui est reconnu et accepté par l’Utilisateur.

La Société ADNR Consult’s précise par ailleurs qu’elle se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement tout ou partie de la Solution ou l’accès aux Services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

En cas d'impossibilité d'accès aux solutions proposées par la société ADNR-Consult’s, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. La société ADNR-Consult’s ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

L’Utilisateur déclare accepter l’ensemble de ces conditions d’accès aux Services, ADNR Consult’s se réservant notamment le droit de compléter ou de modifier ou d’adapter les Services, à tout moment, en fonction de l’évolution de la technologie. Par voie de conséquence, l’Utilisateur renonce à tous recours contre la Société ADNR Consult’s en la matière

3.2    Création de compte

3.2.1     Création d'un compte en tant que professionnel ou en tant qu'étudiant
L’accès à certains produits de la société ADNR-Consult’s est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription ainsi que l’accès aux services de la société ANDR-Consult’s est uniquement réservée aux personnes ayant le statut juridique d’entrepreneur ou de professionnels, ou celui d’étudiant, régulièrement inscrit dans un organisme de formation. Ces personnes doivent également être en capacité juridique de remplir et de valider le formulaire d’inscription disponible via les produits de la société ADNR-Consult’s.

Lors de cette inscription l’utilisateur est tenu et doit s’engager à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa situation. L’utilisateur est également tenu d’une obligation de vérification régulière des données le concernant pour que ces dernières soient le plus exactes possible.

Pour créer un compte, sur la Plateforme Consult-ADNR, il faut se rendre sur la page www.annuaire.consult-adnr.fr et cliquer sur Mon Espace Professionnel, puis renseigner les différents champs.

Une adresse email valide sera alors demandée pour toute inscription, via laquelle sera envoyé à l’utilisateur la confirmation de son inscription aux produits de la société ADNR-Consult’s. Une adresse email ne pourra être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux produits de la société ADNR-Consult’s.

Une même personne physique ou morale ne peut ouvrir plusieurs comptes sur le Site. L’utilisation d’un compte est strictement personnelle.

L’utilisateur utilisera un email de connexion qui lui permettra un accès réservé en complément de la saisie de son mot de passe. Le mot de passe sera à tout moment modifiable par l’utilisateur via la fonction mot de passe oublié. L’utilisateur est tenu de ne pas communiquer son mot de passe à des tiers.

La société ADNR-Consult’s est en droit de refuser une inscription aux produits de la société si l’utilisateur démontre un non-respect manifeste des conditions générales d’utilisation (CGU).

Une fois le compte créé, l’utilisateur accède à son espace professionnel, où il pourra accéder aux services proposés et compléter les informations le concernant (SIRET, adresse professionnelle, assurance, branche métier, présentation de son cabinet…). Une pièce d’identité sera demandée, aux fins de vérification.

L’ensemble des informations fournies feront l’objet d’une vérification semestrielle.

En cas de changement de la situation telle que déclarée au jour de la création du compte, le Client s'engage à mettre à jour les informations le concernant, sur le Site.
3.2.2     Création d'un compte en tant que client d'un professionnel ou d'un étudiant
Tout client peut créer un compte sur la Plateforme Consult-ADNR.

Pour créer un compte, sur la Plateforme Consult-ADNR, il faut se rendre sur la page www.annuaire.consult-adnr.fr et cliquer sur Espace client, puis sur « s’inscrire », puis renseigner les différents champs.

Une adresse email valide sera alors demandée pour toute inscription, via laquelle sera envoyé à l’utilisateur la confirmation de son inscription aux produits de la société ADNR-Consult’s. Une adresse email ne pourra être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire à la Plateforme Consult-ADNR.

Une même personne physique ne peut ouvrir plusieurs comptes sur le Site. L’utilisation d’un compte est strictement personnelle.

L’utilisateur utilisera un email de connexion qui lui permettra un accès réservé en complément de la saisie de son mot de passe. Le mot de passe sera à tout moment modifiable par l’utilisateur via la fonction mot de passe oublié. L’utilisateur est tenu de ne pas communiquer son mot de passe à des tiers.

La société ADNR-Consult’s est en droit de refuser une inscription aux produits de la société si l’utilisateur démontre un non-respect manifeste des conditions générales d’utilisation (CGU).

Une fois le compte créé, le client pourra partager, s’il l’accepte, des documents avec son professionnel, dans le cadre des séances et de son suivi.

3.3    Suspension - Résiliation - Suppression

En cas de non-respect des présentes CGU et/ou des CGV, la société ADNR-Consult’s se réserve le droit de suspendre l’accès au compte, jusqu’à l’arrêt de la violation des présentes.

En cas de transmission d’informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes par l’Utilisateur, ADNR-Consult’s est en droit de suspendre ou de résilier son compte et de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l’accès à tout ou partie du Site.

En cas de résiliation, le compte de l’Utilisateur sera supprimé après un délai de 48 heures, à compter de la réception du courriel de résiliation, afin qu’il puisse récupérer ses données personnelles ; et/ou professionnelles pour les Utilisateurs professionnels ou étudiants.

En cas de non-renouvellement de l’abonnement, l’Utilisateur professionnel ou étudiant peut récupérer l’ensemble des informations contenues sur son Espace professionnel sur simple demande.

4.    Tarifs et frais appliqués aux Utilisateurs professionnels et étudiants

L’utilisateur peut trouver sur le Site les tarifs applicables ainsi que les autres frais d’utilisation.

Ces tarifs et frais d’utilisation sont modifiables à tout moment par la société ADNR-Consult’s. Cette dernière sera cependant dans l’obligation d’envoyer un préavis au minimum 30 jours avant que cette modification des tarifs et frais d’utilisation soit effective. Les modifications des tarifs et autres frais d’utilisation ne pourront intervenir durant la période de facturation applicable au cours de laquelle elles seront reproduites.

Le fait pour l’utilisateur de continuer son utilisation après la prise d’effet de cette modification aura pour effet l’acceptation des nouveaux tarifs et frais d’utilisation.

Tous les produits de la société ADNR-Consult’s acquis sont non transmissibles et non remboursables. Dès lors l’Utilisateur ne pourra se voir rembourser pour les produits qu’il n’aurait pas utilisés.

5.    Informations relatives au paiement - Utilisateurs professionnels et étudiants

La société ADNR-Consult’s garantit ne pas conserver les informations relatives aux cartes de crédit à moins que l’utilisateur n’introduise les données de sa carte bancaire avec une option de facturation automatique.

La société ADNR-Consult’s s’efforce de garantir au maximum la sécurité des toutes les cartes de crédit ainsi que des informations confidentielles qui lui seront confiées. Toutefois, cet effort résultant d’une obligation de moyens elle ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance :

  • Du service d’hébergement
  • Des intermédiaires d’internet
  • Du fournisseur de service internet
  • Des autres fournisseurs de services

L’Utilisateur qui utilise les produits fournis par la société ADNR-Consult’s, reconnaît que la société ADNR-Consult’s n’est pas responsable de la sécurité de l’information relative à sa carte de crédit (à moins de démontrer une négligence grave ou une faute intentionnelle de la part de l’entreprise)

6.    Propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant la Plateforme Consult-ADNR, les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, savoir-faire et tout autre élément composant la Plateforme, la Solution et les Services sont la propriété exclusive de la société ADNR Consult’s. En conséquence, les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne sauraient en aucun cas emporter cession de quelque nature que ce soit des droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur, ni de quiconque d'autre, sur les éléments appartenant à ADNR Consult’s ou à ses ayants-droits, tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos, etc.

Les fiches pratiques proposées par Consult ADNR ne peuvent en aucun cas se substituer à des conseils médicaux.

L'Utilisateur des Services de la Plateforme Consult-ADNR s'engage à ne pas modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages de la Plateforme, les codes informatiques et plus généralement tous éléments composant la Plateforme. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, d'un de ces droits sans autorisation expresse de la société ADNR Consult’s est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les signes distinctifs appartenant à ADNR Consult’s, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur la Plateforme Consult-ADNR, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments de la Plateforme et des Services y liés sans autorisation expresse de la société ADNR Consult’s est donc prohibée, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Seule une utilisation conforme à la destination de la Plateforme et des Services associés est autorisée. Toutes les autres utilisations, non expressément autorisées par écrit par la société ADNR Consult’s, sont prohibées et constitutives d’une contrefaçon.

 

Le contenu de l’abonné est placé sous sa responsabilité propre. La société ADNR Consult’s ne sera tenue d’aucune responsabilité portant sur l’utilisation ou portant sur la perte, dommage du contenu de l'utilisateur qui pourrait nuire à autrui.

En cas de violation de cette clause de propriété intellectuelle, l’Utilisateur s’expose à des sanctions civiles et pénales.

6.1    Contenu

La société ADNR-Consult’s est responsable du contenu qu’elle fournit à ses professionnels, elle accorde une grande attention aux informations fournies. Elle s'efforce de rendre ses produits aussi complets et précis que possible, même lorsque les informations proviennent de tiers. Cependant, la société se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer ses produits à tout moment, sans être tenue pour responsable.

Elle ne peut garantir la qualité absolue de l'information présente dans les fiches et programmes fournis, mise à jour et personnalisés par les professionnels utilisateurs et de fait ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects subis par l'utilisateur final. Les programmes métiers mis à disposition conseils, doivent faire l’objet d’une personnalisation par le professionnel avant de le partager à ses clients.

Dans le cas de téléchargements effectués via les produits de la société, l'utilisateur en assume les risques, et la société ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de ces téléchargements, tels que la perte de données ou des dommages à son système informatique.

Si des contenus des produits proposés par la société contreviennent à la loi ou aux droits d'un tiers, ou s'ils sont contraires à la morale, l'utilisateur est invité à en informer la société par email à contact@consult-adnr.com. Des mesures appropriées seront alors prises.

6.2    Liens et publicités de tierces parties

La plateforme de Consult-ADNR peut contenir des liens ou des publicités redirigeant les Utilisateurs vers des sites web externes, qui ne sont pas sous le contrôle de la société ADNR Consult’s. La société ADNR Consult’s ne peut donc garantir la qualité, la sécurité, la légalité ou l'exactitude des contenus, produits ou services proposés sur ces sites externes, et ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages subis par l'Utilisateur lorsqu'il quitte la plateforme pour accéder à ces sites externes.

L'utilisation des liens et publicités de tierces parties se fait donc aux risques et périls de l'Utilisateur, qui doit prendre connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité des sites externes avant de les utiliser.

La société ADNR Consult’s se réserve le droit de supprimer tout lien ou publicité de tierces parties jugé inapproprié, offensant, illégal ou portant atteinte à la réputation ou aux intérêts de la société ADNR Consult’s.

En utilisant les liens et publicités de tierces parties présents sur la Plateforme de Consult-ADNR, l'Utilisateur accepte de décharger la société ADNR Consult’s, ses dirigeants, employés, partenaires, fournisseurs et prestataires de toute responsabilité en cas de préjudice subi suite à l'utilisation des sites externes.

7.    Confidentialité

Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles partagées entre elles dans le cadre du présent contrat. Les informations confidentielles désignent toute information, document, donnée ou élément, quel que soit leur support, fournis par une partie à l'autre partie, qu'ils soient énoncés oralement ou par écrit, et qui sont considérés comme confidentiels ou qu'une partie raisonnablement informée pourrait considérer comme confidentiels.

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer, directement ou indirectement, les informations confidentielles à des tiers sans l'accord écrit préalable de l'autre partie, sauf en cas d'exigence légale ou réglementaire.

Chaque partie s'engage également à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les informations confidentielles de l'autre partie et à informer immédiatement l'autre partie de toute divulgation ou utilisation non autorisée des informations confidentielles.

Les obligations de confidentialité resteront en vigueur pendant une durée de cinq (5) ans après l'expiration ou la résiliation du contrat, quelle qu'en soit la cause.

Les parties reconnaissent que toute violation de cette clause de confidentialité pourrait causer un préjudice irréparable à l'autre partie, qui ne pourrait être compensé par des dommages et intérêts. Par conséquent, chaque partie convient que l'autre partie sera en droit d'obtenir une injonction ou toute autre mesure appropriée en cas de violation ou de menace de violation de cette clause de confidentialité, sans préjudice de tout autre droit ou recours disponible en droit.

8.    Protection des données personnelles

Consult-ADNR s'engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. L'utilisateur est informé que les données à caractère personnel collectées par Consult-ADNR sont nécessaires pour la mise à disposition de ses services. ADNR-Consult’s s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que celles nécessaires à la fourniture des services et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable de l'utilisateur. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour plus d'informations sur la politique de protection des données à caractère personnel de Consult-ADNR, l'utilisateur est invité à se référer à la politique de confidentialité disponible ici


Délégué à la protection des données

Contrat N°  PDPO0103

Adresse électronique : dpo@consult-adnr.com


9.    Cookies

Consult-ADNR utilise des cookies sur son site pour améliorer l'expérience utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui est téléchargé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous accédez à notre site. Les cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur et de vous fournir des fonctionnalités améliorées, telles que la personnalisation de votre expérience de navigation. En utilisant notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique relative aux cookies, disponible sur notre site.

Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur, mais cela peut restreindre certaines fonctionnalités de notre site.

10.    Obligations générales de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • Utiliser les Services conformément aux présentes conditions générales d'utilisation et aux lois et règlements en vigueur ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de la société ADNR Consult’s et des tiers ;
  • Ne pas porter atteinte à la réputation de la société ADNR Consult’s et de ses produits ;
  • Ne pas utiliser les Services d'une manière qui pourrait causer un préjudice à la société ADNR Consult’s ou à des tiers ;
  • Protéger ses données et informations confidentielles, en utilisant des outils de sécurité appropriés, tels que des mots de passe sécurisés et des logiciels antivirus à jour ;
  • Réaliser des sauvegardes de ses données personnelles et/ou professionnelles, à un rythme régulier et adapté à son activité et de vérifier régulièrement le contenu des sauvegardes effectuées ;
  • Informer la société ADNR Consult’s de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée des Services ;
  • Ne pas partager son compte ou ses informations d'identification avec des tiers ;
  • Indemniser la société ADNR Consult’s de tout dommage ou préjudice causé par l'utilisation des Services de manière illégale ou non conforme aux présentes conditions générales d'utilisation.

L'utilisateur est informé que toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation de son compte et l'engagement de poursuites judiciaires en cas de préjudice causé à la société ADNR Consult’s ou à des tiers.

11.    Responsabilité, obligations et garanties d'ADNR Consult's

ADNR Consult’s met en place les moyens et les mesures nécessaires à la bonne marche et au maintien de la continuité et de la qualité des services proposés sur son Site. Les informations et documents proposés sur le Site sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

ADNR Consult’s s'engage à corriger ces erreurs dès qu'elles sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé à l'utilisateur de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le site.

ADNR Consult’s ne peut être tenue responsable de l'utilisation faite par l'utilisateur des informations et/ou documents proposés sur son site et des conséquences qui pourraient en découler. En conséquence, l'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et/ou documents disponibles sur le site.

ADNR Consult’s ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur son site.

En utilisant les services proposés sur le Site de ADNR Consult’s, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente clause de responsabilité, d'obligation et de garantie et s'engage à respecter ses dispositions.

12.    Support technique

La société ADNR-Consult’s propose à ses utilisateurs un support technique par email : contact@consult-adnr.com

Le délai de réponse se fera dans un délai moyen de 48h.

13.    Force majeure

Les Parties conviennent que les situations suivantes seront considérées comme des cas de force majeure : tout événement imprévisible, insurmontable et extérieur aux Parties, tel que les catastrophes naturelles, les grèves, les guerres, les pandémies, les pannes informatiques ou tout autre événement qui échappe au contrôle raisonnable d'une Partie et qui empêche l'exécution de tout ou partie du Contrat.

En cas de survenance d'un cas de force majeure, la partie victime doit informer immédiatement l'autre Partie par écrit, en détaillant la nature et l'impact de l'événement. La partie concernée sera dispensée de remplir ses obligations pendant la durée de l'événement de force majeure. Les Parties s'engagent à minimiser autant que possible les conséquences de l'événement.

Si un cas de force majeure empêche l'une des Parties de remplir ses obligations pendant plus de trente (30) jours consécutifs, chaque Partie pourra mettre fin au Contrat après envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Les Parties ne seront alors plus tenues de respecter leurs obligations, sauf celles résultant des articles "Propriété Intellectuelle", "Confidentialité", "Protection des Données à caractère personnel" et "Responsabilité" du présent Contrat, sans qu'aucune indemnité ou pénalité ne soit due de part et d'autre.

14.    Litige - Droit applicable

Le présent contrat est régi et interprété conformément au droit français. Tout litige survenant à l'occasion de l'exécution ou de l'interprétation du contrat sera soumis à une tentative de résolution amiable entre les parties.

En cas d'échec de la tentative de résolution amiable, tout différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat sera soumis aux tribunaux compétents de Nîmes.

Dans le cas où l'Utilisateur accède au Service depuis un pays autre que la France, il s'engage à respecter les lois locales de ce pays et accepte que tout litige découlant de l'utilisation du Service soit soumis à la juridiction compétente dans ce pays. Toutefois, si la loi locale est incompatible avec les dispositions du présent contrat, le présent contrat prévaudra dans toute la mesure permise par la loi.

15.    Questions et commentaires

Pour toutes questions relatives aux clauses ou concernant l’utilisation des solutions fournies par la société ADNR Consult’s, l’utilisateur est invité à la contacter par courrier ou par mail aux adresses suivantes

ADNR Consult’s – Consult-ADNR

Adresse : 683 rue Baron Leroy, 30126 Saint-Laurent-des-Arbres

Email : contact@consult-adnr.com

16.    Avis des utilisateurs

Les avis postés sur les fiches des professionnels n'engagent que l'utilisateur ayant réservé une prestation auprès de ce dernier via la Plateforme Consult-ADNR.

Les avis doivent respecter les critères de bienséance, de légalité et de moralité. Les utilisateurs s'engagent à ne mentionner aucun témoignage qui présenterait, de quelque manière que ce soit, un caractère menaçant, injurieux, odieux, raciste, homophobe, contrefaisant, faux, pornographique, violent, offensant, indécent, obscène, agressif ou encore diffamatoire, et/ou, qui d’une manière plus générale contreviendrait aux bonnes mœurs, à la moralité, à la loi et/ou à l’ordre public. Les utilisateurs s'engagent également à ne laisser des avis que sur des prestations réellement effectuées.

ADNR Consult’s se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l'accès de l'utilisateur au site dans l'hypothèse où l'utilisateur ne respecterait pas cet engagement. ADNR Consult’s se réserve également le droit de supprimer tout avis qui ne respecterait pas ces critères ou qui serait contraire à la réglementation en vigueur.

Les avis permettent aux utilisateurs de donner leur opinion sur les praticiens et leurs prestations. Toutefois, les avis ne reflètent que l'opinion de l'utilisateur et ADNR Consult’s ne peut être tenue pour responsable du contenu de ces avis.

Mise à jour du 9 juin 2023

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