🔐 Propriété intellectuelle Consult ADNR : ce que vous pouvez faire avec les contenus… et ce qu’il vaut mieux éviter

L’assistant Consult ADNR a été pensé pour accompagner les professionnels du bien-être dans leur pratique au quotidien. À l’intérieur, vous retrouvez des programmes d’hygiène vitale, plus de 200 fiches pratiques à partager avec vos clients : idées recettes, guide des huiles essentielles, astuces pour mieux dormir, conseils pour gérer le stress, et bien plus encore, conçus par des experts, accessibles à tout moment, de manière simple et sécurisée.

Ces contenus sont une ressource précieuse pour les étudiants et les professionnels — mais ils sont également protégés par la loi.

Voici pourquoi il est important de respecter les conditions d’utilisation de l’application.

📲 Des contenus professionnels, à votre service

Les programmes d’hygiène vitale intégrés à Consult ADNR sont des outils concrets destinés à vous aider dans votre pratique. Que ce soit pour accompagner un client, structurer un conseil, ou enrichir votre approche, vous disposez de supports fiables, prêts à l’emploi.

🛠️ Chaque document, fiche ou protocole intégré à Consult ADNR a été conçu par des professionnels qualifiés, qui cèdent leurs droits d’usage dans le cadre d’un abonnement actif. Ces contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

🚫 Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans abonnement constitue un vol de propriété intellectuelle.
⚖️ En cas d’infraction, vous vous exposez à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende (article L335-2 du CPI).

➡️ Utiliser ces ressources, c’est respecter le travail de ceux qui les ont conçues, tout en restant dans un cadre légal.

🚫 Ce qu’il ne faut pas faire — et pourquoi c’est grave

Il est strictement interdit de :

• Télécharger les documents, fiches ou protocoles issus de Consult ADNR, puis les transmettre à des tiers (par e-mail, Google Drive, WhatsApp, clés USB, etc.)
• Copier, reproduire ou utiliser tout ou partie des contenus en dehors du cadre de votre abonnement actif à Consult ADNR
• Diffuser les modèles, textes ou outils à des collègues ou sur des forums, réseaux sociaux ou groupes privés

👉 Ces pratiques vous exposent à de multiples risques sérieux :

❌ Violation de la propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants). Leur reproduction ou diffusion sans autorisation est considérée comme du vol et peut entraîner jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 € d’amende (article L335-2).

❌ Non-respect du RGPD
Un document partagé hors de l’application peut contenir des données personnelles ou de santé. En les diffusant sans cadre sécurisé, vous engagez votre responsabilité et vous exposez à des sanctions administratives lourdes, jusqu’à 4 % de votre chiffre d’affaires annuel.

❌ Perte de protection et de traçabilité
Hors de l’espace sécurisé Consult ADNR, vous perdez tout contrôle : aucune preuve de transmission, de lecture ou de sécurisation des données. En cas de litige ou de contrôle, vous ne pourrez pas démontrer votre conformité.

🎯 Respecter l’usage des contenus, c’est protéger votre activité, vos clients et le travail des professionnels qui les ont conçus.

✅ Une plateforme conforme et sécurisée

C’est pour vous éviter ces risques que tous les contenus sont hébergés et accessibles uniquement au sein de l’application ADNR Consult, via un abonnement personnel.

🔐 Hébergement sur serveur HDS (Hébergement de Données de Santé) : un niveau de sécurité parmi les plus élevés en France ;

📜 Respect strict du RGPD : vos données, et celles de vos clients, sont protégées ;

✅ Accès simple, rapide, et toujours conforme à la législation.

🤝 Ces règles sont là pour vous, pas contre vous

Nous savons que l’envie de partager ou de sauvegarder certains contenus peut sembler naturelle. Mais sortir les documents du cadre sécurisé de l’assistant, c’est prendre un risque pour vous, vos clients, et votre conformité.

✨ Pourquoi ces règles existent
Ces règles ne sont pas là pour vous restreindre, mais pour vous accompagner dans une pratique sereine et responsable. Elles ont été pensées pour :

• ✅ Vous garantir un usage professionnel, éthique et conforme à la loi
• ✅ Préserver la valeur ajoutée du service auquel vous avez choisi de vous abonner
• ✅ Protéger vos données, celles de vos clients, et votre responsabilité de praticien

🔐 En respectant ce cadre, vous contribuez à maintenir un environnement de confiance, et vous valorisez le travail collectif d’une communauté d’experts engagés à vos côtés.

En résumé

✅ Utilisation uniquement via l’application ADNR Consult = vous êtes en conformité, protégé, et professionnel

🚫 Téléchargement ou partage en dehors de la plateforme = vous sortez du cadre légal, avec des risques concrets

Merci à toutes celles et ceux qui utilisent l’assistant de manière responsable. C’est grâce à vous que nous continuons à proposer des outils de qualité, dans un environnement sécurisé et fiable.